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Rapport national du Mali (Partie 2): Volontariat, Jeunesse et Société de l'Information

Rapport préparé pour la Famille des Volontaires du Sommet Mondial sur la Société de l'Information
Mohamed El Moctar Mahamar, ICVolontaires-Mali
20 August 2005

6. Décentralisation, Municipalités, Valeurs Locales et Bonne Gouvernance

Au lendemain des conférences nationales africaines des années 90, la plupart des Etats ont élaboré des constitutions ou la démocratie multipartiste et la décentralisation ont été clairement exprimées.

Les partis Etats, qui ont dirigé les pays africains jusqu’au début des années 90, ont montré leurs limites à satisfaire les besoin essentiels des citoyens au niveau local car toutes les décisions étaient centralisées.

C’est ainsi qu’en mars 1991, le Mali s’engage dans un processus de démocratisation et de décentralisation pour l’instauration de la bonne gouvernance tout en respectant les valeurs locales du pays.

Suite aux élections communales en 1999, la décentralisation est devenue une réalité en milieu rural au Mali. Les élections marquaient l’aboutissement de plusieurs années de conceptualisation, d’élaboration d’un cadre légal et institutionnel, de négociations politiques, de préparation et de démarrage de ce processus de réforme institutionnel. Les défis de la décentralisation au Mali se situent au niveau du renforcement de la démocratie représentative et participative, du transfert des compétences et des ressources et de leur gestion par les collectivités locales et d’une plus grande participation de la population aux activités économiques. Le Mali, pays vaste et enclavé, les technologies de l’information et de la télécommunication constituent un outil nécessaire pour la bonne gouvernance, le transfert des compétences et le renforcement des capacités des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. L’information étant un facteur important du développement, sa gestion doit être une préoccupation majeure de tous les acteurs du développement quelque soit leur niveau d’intervention. Les TIC, regroupant les domaines des télécommunication, de l’audiovisuel, de l’information, du multimédia ainsi les réseaux comme ceux des satellites et du câble sont des outils et équipements intervenant à toutes les étapes de la gestion de l’information : la collecte de l’information, le stockage de l’information le traitement de l’information et la diffusion en grande quantité des informations stockées.

Les technologies de types internet /intranet peuvent constituer pour les collectivités locales, la plate-forme idéale pour répondre à la fois à des besoins de communication, de partage de données pour la gestion courante et l’aide à la décision, de rationalisation des procédures de travail impliquant des acteurs répartis géographiquement dans le but de garantir la transparence, de réduire les délais , les coûts et d’améliorer la qualité des services rendus.

Le Mali, dans son processus de décentralisation et de la volonté d’instauration de la bonne gouvernance, les TIC constituent un outil incontournable de la circulation de l’information par la rapidité de traitement, la quantité importante d’informations qu’on peut stocker et diffuser afin de rendre les administrations et les instances en charges de la décentralisation plus performantes, plus transparentes, plus efficaces, plus proches, plus responsables et modernes.

Renforcer les capacités des acteurs de la décentralisation, notamment en matière de NTIC, afin qu’ils prennent en charge les compétences transférées aux collectivités territoriales et conduisent les missions de développement local et régional.

Le gouvernement du Mali, la société civile malienne et les acteurs de la décentralisation ont besoin d’appui technique des partenaires dans le processus de la décentralisation en matière de renforcement des capacités notamment en NTIC, afin qu’ils prennent en charge les compétences transférées aux collectivités territoriales et conduisent les missions de développement local et régional. Dans ce sens, le Mali a eu l’appui des partenaires au développement et des volontaires, qui ont joué, et qui en traînent de jouer un très grand rôle dans le processus de décentralisation au Mali.

6.1 ETATS DES LIEUX

6.1.1 Décentralisation et Municipalités

Créée par décret en 1993, la Mission de Décentralisation et Déconcentration (MDD) était chargée d’aider le Gouvernement à concevoir la réforme de la décentralisation et à préparer sa mise en oeuvre. En 1996, la MDD a procédé à un découpage du territoire national en 682 communes rurales et 19 communes urbaines, soit 701 communes au total. En plus des 701 communes créées en 1996, deux nouvelles communes se sont ajoutées en 2001.

6.1.1.1 Les collectivités territoriales et leurs compétences

Entrée dans sa phase opérationnelle en 1999 suite aux élections communales, la réforme de décentralisation a permis la mise en place de trois échelons de collectivités décentralisées toutes dotées de leurs organes délibérants et exécutifs (703 communes, 49 cercles et 8 régions, plus le district de Bamako).

Ces collectivités se sont dotées de leurs propres instruments de représentation que sont l’Association des municipalités du Mali (AMM) et l’Association des collectivités, cercles et régions du Mali (ACCRM). Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) mis en place est fonctionnel. Un dispositif d’appui technique et un dispositif d’appui financier, notamment l'Agence Nationale d'Investissement des Collectives Territoriales (ANICT) et la Cellule de Coordination Nationale, assistent les collectivités dans leur mission de promotion du développement local. Enfin, le ministère chargé des collectivités se dote d’un instrument de promotion, d’accompagnement et de suivi des collectivités territoriales par la création de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT). C’est cette direction nationale qui s’attelle à la mise en oeuvre effective du transfert des compétences et des ressources.

Dans le système d’organisation administrative, qui comprend trois échelons de collectivités territoriales (région, cercle et commune), il n’existe pas de relation d'hiérarchie entre ces trois entités.

La commune est composée de plusieurs villages et/ou fractions ou de quartiers et est dirigée par un conseil communal. Le nombre d’élus par commune varie en fonction de la taille de la population. Le maire est élu par le conseil communal en son sein et a un mandat de cinq ans. Le maire et ses adjoint constituent le bureau communal.

Le cercle est dirigé par un conseil de cercle élu de manière indirecte : chaque commune choisi ses représentants. L’assemblée régionale est élue à partir des conseils de cercle.

Les préfets assurent la tutelle des communes. Ils vérifient la conformité des délibérations communales avec les textes de loi de l’Etat et sont responsables de l’approbation du plan de développement de la commune, condition requise pour recevoir des subventions de l’Etat pour les investissements proposés. L’administration et les autres services techniques de l’Etat apportent également un appui-conseil aux conseils communaux selon leurs compétences et leurs possibilités.

A partir de 2000, des Centres de Conseil Communal (CCC) animés par un opérateur CCC ont été mis en place et sont à la base du dispositif technique établi pour les collectivités par l’Etat avec un soutien considérable des bailleurs de fonds. Dans la région de Sikasso, la coopération française s’est engagée à financer les opérateurs CCC et a choisi pour chaque cercle un bureau d’étude suite à un appel d’offre. Les CCC sont institués comme structures officielles d’appui et de conseil aux communes avec un mandat déterminé, à savoir la mise en oeuvre du cahier des charges élaboré par l’Etat malien à travers la DNCT et la Cellule de Coordination Nationale (CCN). Les responsabilités se résument ainsi : apporter l’appui-conseil aux communes dans les domaines relevant de leurs compétences ; renforcer la maîtrise d’ouvrage des communes ; et assurer l’animation du Comité Local d’Orientation. Le cahier des charges des CCC est assez strict.

Dans la pratique, une grande partie de leur temps est consacrée au renforcement des capacités du maire, de son bureau et du personnel de la commune, à l’appui à la préparation des dossiers d’investissement pour l’ANICT et à la passation des marchés publics. Les CCC collaborent avec les ONG, les bureaux d’études et les services techniques déconcentrés de l’Etat. Les ONG et les associations d’appui cherchent à s’adapter à un contexte nouveau qui les oblige à revoir leur approche d’intervention. Les recettes d’une commune se composent actuellement surtout des taxes rémunératoires sur les services rendus par la commune et de certains impôts, supplémentés par une subvention de l’Etat.

6.1.1.2 Dispositif d’Appui aux Collectivités Territoriales (DNACT)

Le dispositif d’appui aux collectivités comprend deux volets : le volet financier est géré par l’ANICT et le volet technique initialement prévu pour trois ans est piloté par la Cellule de coordination Nationale des Appuis Techniques (CCN). le dispositif technique est arrivé à terme du premier mandat en juin 2004.Compte tenu, des résultats atteints et du contexte actuel, l’Etat malien et l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ont décidé de prolonger ce dispositif pour une deuxième et ultime phase qui débutera en janvier 2006 avec une phase intérimaire de 18 mois allant de juillet 2004 à décembre 2005. Cette prolongation sera mise à profit pour préparer les documents du nouveau programme et la mise en place du financement par les PTF.

6.1.1.3 Dispositif institutionnel de mise en oeuvre de la décentralisation

Ce dispositif institutionnel est destiné à soutenir les collectivités territoriales dans la mise en place de leurs structures d’administration et de gestion communale et pour la promotion du
Développement local.

6.1.2 Rôle et comportement de l’autorité de tutelle
Transférer la libre administration de leur territoire et les compétences qui lui sont liées dans le cadre de la loi. Cette tutelle diffère selon la collectivité territoriale concernée. Pour contribuer à la bonne gestion des collectivités territoriales, les services centraux et territoriaux de l’Administration d’Etat fournissent aussi un appui-conseil. L’Administration n’ayant pas été formée pour assumer cette nouvelle tâche, il est nécessaire de renforcer les capacités de la tutelle si l’on veut accroître l’efficacité de cet appui-conseil.

L’Etat et les collectivités veillent ensemble au respect de l’unité nationale, de l’application des lois, des règlements et des décisions du gouvernement. L’Etat continue d’assurer ses fonctions de souveraineté (défense, justice, sécurité, contrôle de légalité, politique, économique, etc.), poursuit la mise en oeuvre des actions de développement d’intérêt national et contrôle les activités des services déconcentrés. Ainsi, la décentralisation n’entraîne pas l’implosion de l’Etat en de multiples pôles de pouvoir autonomes.

La plupart des compétences d’ordre général transférées aux collectivités territoriales lors du démarrage de la décentralisation étaient précédemment exécutées par les sous-préfets, les préfets et le Haut-commissaire.

Au moment de la création des communes, beaucoup d’incompréhensions sont apparues entre les élus et la tutelle quant à leurs nouveaux rôles respectifs. Dans certaines zones, par exemple, certains élus pensaient qu’ils remplaçaient désormais l’ancienne administration et ils voulaient même déloger le préfet. Il existe aussi des relations conflictuelles entre la population et l’administration, un manque de confiance et même un sentiment de peur.

Du côté de l’administration, certains agents mettent en doute la capacité de gestion des collectivités territoriales qui sont appelées à reprendre une partie de leurs prérogatives. Certains administrateurs se sont même opposés à ce que les communes prennent la responsabilité de l’état civil. Par contre, dans d’autres zones, la collaboration a été effective et les élus ont pu profiter des compétences des agents chargés d’exercer la tutelle

Figure: Organisation administrative du Mali

Niveaux Organes élus Représentants de l’Etat Organes d’orientation
Etat Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) Ministre Chargé des Collectivités Territoriales Comité National d’Orientation (CNO)
Région Assemblée Régionale Haut Commissaire Comité Régional d’Orientation (CRO)

Cercle

Conseil de Cercle Préfet Comité Local d’Orientation (CLO)
Commune Conseil Communal Sous-préfet Assistance Conseil à la Demande de la Collectivité

 

6.1.2.1 Les comités d’orientation

Les CLO, CRO et CNO ont été créés par l’Etat en tant qu’instances d’orientation des décisions concernant les activités des centres de conseil communaux (CCC), des opérateurs CCC et de la cellule de coordination nationale (CCN) . Les comités d’orientation réunissent les parties prenantes (élus, Etat et partenaires au développement) et offrent aux acteurs la possibilité de se concerter et de participer à la définition des orientations et des appuis. Les comités d’orientation se situent à trois niveaux :

  • Comité Local d’Orientation (CLO) au niveau du cercle. Il a pour rôle d’approuver le programme d’appui aux communes du CCC, de suivre les tâches confiées à l’opérateur CCC et d’informer sur les comptes rendus du comité régional d’orientation. Le préfet est le président du CLO et ses membres comprennent les élus des communes, le conseil du cercle, les chambres d’agriculture et des métiers et un représentant des ONG. Le CCC assure le secrétariat ;
  • Comité Régional d’Orientation (CRO) au niveau de la région. Il a pour rôle de définir, coordonner, orienter, suivre et évaluer les appuis techniques liés à la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Le CRO est présidé par le Haut-commissaire. Ses membres sont, entre autres, l’assemblée régionale, les préfets, les chambres d’agriculture, du commerce et des métiers ;
  • Comité National d’Orientation (CNO). Il a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du dispositif d’appui aux collectivités territoriales, de créer une synergie entre les projets des collectivités territoriales et les programmes sectoriels et une synergie entre les divers intervenants. La présidence du CNO est assurée par le Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL). Ses membres sont la DNCT, l’ANICT, les différents ministères sectoriels, les chambres d’agriculture, du commerce et des métiers, l’AMM, les CCA/ONG et SECO/ONG.

Ce sont les CLO qui fonctionnent le mieux car ils répondent aux préoccupations des populations. Cependant, lors des réunions, la restitution des informations de la part de leurs représentants pose parfois problème. Les CRO et le CNO ont relativement mal fonctionné, les sujets à discuter ne correspondant pas aux besoins des élus et des autres acteurs qui, par ailleurs, ne peuvent faire face au coût des frais de déplacement.

Lors de la création des CLO, aucun mécanisme n’était prévu pour la prise en charge des frais des rencontres (déplacement des participants, location de la salle de réunion, etc.). Très rapidement, les CCC ont donc dû prendre en charge les CLO mais dans une logique de désengagement progressif. A Koulikoro, par exemple, les communes ont décidé de verser une cotisation de 20 000 FCFA pour pouvoir assumer les frais des réunions du CLO. En outre, chaque commune prend en charge les frais de ses représentants. Les coûts du CRO sont, de façon tacite, mis à la charge de la personne chargée du suivi régional (CSR) même si les textes ne le prévoient pas. Quant aux coûts du CNO, ils sont ; pris en charge par la CCN. L’idéal serait que dans les comités d’orientation chaque représentant, en fonction de son intérêt pour la réussite de la décentralisation, puisse se prendre lui-même en charge. Or tel n’est pas le cas. Il faut donc se demander si, en raison de ces problèmes de financement, le jour où les CCC, CSR et la CCN disparaîtront, ces instances d’orientation ne vont pas elles-aussi disparaître.

6.1.2.2 Dispositif d’appui technique

L’appui technique au processus de décentralisation est assuré par plusieurs structures tant techniques que d’orientation : Cellule de Coordination Nationale (CCN) de la DNCT, Centres de Conseils Communaux (CCC) en collaboration avec les différents comités d’orientation. La CCN a pour rôle d’assurer la coordination des différents appuis techniques à apporter aux CCC, de veiller à la cohérence entre appuis techniques et appuis financiers et d’évaluer les interventions sur le terrain en matière d’appui technique. Dans son rôle de suivi des opérateurs et des CCC, la CCN a organisé plusieurs ateliers de réflexion, entre autres sur les outils de planification, l’élaboration des plans d’appui, la mobilisation des ressources et l’avenir de l’appui technique et des CCC.

Des questions se posent quant à la légèreté de la CCN -- elle est actuellement composée, par région, de cinq cadres et d’un Chargé de suivi régional (CSR) pour assurer un suivi continu à travers tout le Mali et quant à son poids institutionnel vis-à-vis des représentants des administrations sectorielles. La CSR sert de relais à la CCN mais son ancrage institutionnel n’est pas bien défini, certains opérateurs ayant choisi d’établir les chargés du suivi au niveau des assemblées régionales, d’autres dans des bureaux indépendants. Il existe au Mali 46 CCC animés par 28 opérateurs CCC dont 10 ONG internationales, 8 ONG nationales, 6 projets/programmes et 4 bureaux d’études.

Les CCC, créés pour une durée limitée, sont uniquement actifs en milieu rural. Leur rôle est d’appuyer les collectivités par l’élaboration des programmes de développement économique et social et d’un plan d’appui, par la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des équipements ainsi que d’animer le dispositif d’appui qui comprend le réseau des prestataires et le CLO. Quand il n’y a pas encore de prestataire local capable de répondre aux attentes des collectivités territoriales, les CCC doivent s’investir soit lors de leurs propres interventions soit pour renforcer un ou plusieurs prestataires au niveau local. Durant la première phase de décentralisation, les CCC étaient les seuls organismes disponibles pour soutenir les collectivités territoriales dans leur fonctionnement et ils leur ont apporté une importante contribution.

Les CCC rencontrent des difficultés qui proviennent de la méconnaissance de certains des acteurs, tels que les services techniques et les organisations de la société civile, de leur rôle et de leurs attributions. Leurs difficultés sont également dues aux limites du cahier des charges. En effet, pour assurer une cohérence, compte tenu du grand nombre d’opérateurs CCC impliqués, les approches des CCC et les modules de formation sont assez standardisés et font partie d’un cahier de charge élaboré par la DNCT à l’intention des CCC. Les prescriptions détaillées du cahier de charge ont parfois abouti à organiser des formations de base qui ne correspondent pas aux besoins spécifiques des collectivités territoriales (AGEFORE, 2003). Ainsi, la marge de manoeuvre des CCC pour adapter l’accompagnement aux demandes et aux contextes locaux est étroite et les capacités des opérateurs ne sont pas utilisées de façon optimale.

Le budget d’un CCC varie de 30 à 65 millions de FCFA par an. En effet, certains opérateurs ayant choisi des conseillers expérimentés, leurs CCC sont relativement plus chers que les autres. Le budget comporte trois sections : équipement du CCC (environ 20 %), fonctionnement du CCC (50 %) et formation des élus (30 %). Le mécanisme d’intervention des CCC est basé sur l’adhésion volontaire des collectivités territoriales, le droit d’adhésion étant fixé à 50 000 FCFA par an. Aucun délai de paiement n’a été fixé et certains CCC n’ont pas exigé le paiement de cette cotisation. Plusieurs communes restent ainsi redevables de deux années de cotisation, certainement par manque de compréhension de l’approche CCC et parce qu’elles pensent qu’il s’agit d’un service gratuit.

Le coût de l’intervention efficace d’un CCC est d’environ 45 millions de FCFA par an pour un cercle comme Koulikoro, soit 5 millions par commune. Compte tenu de ce coût, une contribution de 50 000 FCFA par commune est une somme insignifiante. Il est cependant difficile de demander une contribution plus élevée aux communes, la plupart d’entre-elles ne parvenant à mobiliser qu’environ 6 millions de FCFA par an, somme qui suffit à peine à couvrir leurs charges de fonctionnement et la contrepartie exigée pour les subventions d’investissement.

L’Etat central n’a pas non plus les moyens de mettre en place un système d’appui aux collectivités territoriales d’égale qualité. Les CCC ont été créés pour une durée limitée, initialement trois ans. Les collectivités en ont cependant encore besoin vu le faible niveau de formation des élus et leur manque de moyens pour recruter du personnel d’appui. La maîtrise d’ouvrage du processus de désengagement et le soutien aux structures de remplacement des CCC est assumé par la DNCT/CCN. Les opérateurs CCC ont d’ores et déjà élaboré une stratégie de désengagement qui devrait aboutir à un retrait progressif des agents expérimentés au profit de consultants que les collectivités territoriales devront prendre en charge.

Actuellement, il semble que l’on s’oriente davantage vers une reconduite du processus CCC pour une durée d’au moins 3 ans à partir de 2004. Etant donné que les communes rurales n’ont pas les moyens d’engager des agents du type CCC pour assurer les différents services qu’elles doivent fournir, le désengagement des CCC au profit d’autres structures représente un réel défi.

6.1.2.3 Dispositif d’appui financier

Depuis le démarrage des collectivités territoriales, l’Etat consent annuellement aux communes rurales une dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement. Celle-ci varie de 1 à 2 millions de FCFA par an.

Les communes devraient financer le reste des frais par la mobilisation de ressources, comme les taxes, les impôts et les charges administratives. La plupart des financements des communes rurales proviennent de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) et de la coopération décentralisée.

La direction générale de l’ANICT est rattachée au MATCL et est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est chargée de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.

L’ANICT dispose d’une direction générale au niveau national et d’antennes au niveau régional pour mieux répondre aux sollicitations des collectivités territoriales. L’antenne régionale de l’ANICT exerce ses attributions sous la tutelle du CRO et a pour rôle de notifier à chaque collectivité ses droits et conditions de tirage, de suivre la répartition de l’enveloppe régionale selon les critères fixés au niveau national, de veiller au versement des subventions en temps opportun pour le règlement rapide des prestataires et des comptes et d’assurer le suivi et le compte rendu des activités ou de l’utilisation des fonds.

Pour garantir la transparence des procédures appliquées par l’ANICT, il est vital de spécifier clairement les rôles et les responsabilités, le contrôle et les sanctions. Par exemple, un prestataire travaille avec les communes mais sans liens directs avec l’ANICT car il ne fait qu’exécuter le contrat signé avec la commune. Or, c’est l’ANICT qui contrôle la qualité de la prestation. Par exemple à Koulikoro, elle a contracté un bureau privé au lieu du service d’urbanisme pour vérifier le respect des normes car il lui est plus facile de sanctionner la première structure en cas de problèmes.

Dans les mécanismes d’exécution des infrastructures et des équipements réalisés grâce à l’appui financier de l’ANICT, On distingue quatre acteurs : les communes, les prestataires, les CCC dans leur rôle uniquement d’appui-conseil et de facilitation de processus et le FICT. Après approbation du financement, la commune devient mandataire par le biais du receveur municipal et le maire est l’ordonnateur. Ce processus, à la différence de celui de l’appui technique, est relativement compliqué car il exige la collaboration de plusieurs acteurs.

Le mécanisme d’intervention de l’ANICT est basé sur les ressources financières de l’Etat et les ressources externes mises à la disposition du Fonds d’investissement des collectivités territoriales (FICT) soit, respectivement : 1 150 millions de FCFA et 5 481 millions de FCFA en 2001 et 1 876 millions de FCFA et 19 266 millions de FCFA en 2002. De ces ressources, 95 % sont utilisées pour la réalisation des investissements et infrastructures et 5 % pour le fonctionnement de l’ANICT, auxquelles s’ajoutent 3 % de TDRL (taxes de développement régional et local).

Le conseil d’administration de l’ANICT détermine l’enveloppe régionale disponible. Le CRO détermine ensuite des indices pour le calcul des droits de tirage de chaque cercle et de chaque commune. Cette programmation est triennale et glissante. La clé de répartition des fonds entre les collectivités territoriales est basée sur le niveau d’équipement, l’enclavement, le nombre d’habitants dans les collectivités territoriales et le taux de mobilisation des ressources internes (recouvrement des impôts et taxes). En moyenne, une commune rurale dispose de 10 à 15 millions FCFA de droits de tirage par an. Pour une subvention ANICT, la contrepartie à payer par une commune représente 20 % du total des coûts d’investissement. Les très petites communes et celles qui ont peu de possibilités de mobiliser des ressources se voient affecter des droits de tirages qu’elles sont incapables de mobiliser. Dans certaines communes l’ensemble des impôts et taxes mobilisés ne permettent même pas de faire face à leur fonctionnement.

Un grand nombre des partenaires au développement jouent le rôle d’opérateurs CCC et apportent leur appui financier et/ou technique. D’autres contribuent au FICT ou maintiennent des relations directes avec les collectivités territoriales (coopération décentralisée).

L’utilisation de ces fonds est ciblée. Il existe, en effet, une liste de projets éligibles, choisis par l’ANICT, qui concernent surtout les infrastructures d’intérêt économique, comme les infrastructures marchandes et les parcs de vaccination, mais aussi la mairie. En moyenne, les investissements que les collectivités territoriales réalisent proviennent à plus de 95 % des fonds de l’ANICT. Les autres 5 % sont couverts par les ressortissants et d’autres partenaires.

En principe, les projets concernant la santé, l’éducation, l’hydraulique et les pistes doivent être réalisés par les différents programmes sectoriels. Néanmoins, en raison des difficultés d’accès aux fonds sectoriels, les collectivités territoriales ont utilisé plus de 46 % des fonds de l’ANICT pour des investissements dans les domaines de la santé et de l’éducation. En outre, une partie des investissements d’équipement est utilisée pour équiper une école ou un centre de santé. Or on constate un chevauchement des fonds de l’ANICT et des fonds sectoriels.

6.2 Le Réseau de Prestataires

6.2.1 Services Techniques Déconcentrés

Les collectivités territoriales peuvent faire appel aux services techniques déconcentrés et à l’administration en matière d’appui-conseil. Généralement, les services techniques sont déconcentrés jusqu’au niveau du cercle, mais il s’agit uniquement d’une délégation de responsabilités techniques et financières.

Cette déconcentration est aussi relativement nouvelle. Elle a progressé la décentralisation au sein de certains ministères tels que celui de la santé, alors que dans d’autres ministères, tels que celui des finances, elle n’a pas encore avancé. Les approches sectorielles et les normes de références des divers investissements devraient être prises en compte dans les planifications intégrées communales mais ce n’est pas toujours le cas. Les agents des services techniques déconcentrés et les collectivités territoriales n’ont pas encore trouvé de modes de collaboration efficaces. Au moment du démarrage de décentralisation, nombre des services techniques déconcentrés de l’Etat se sont sentis marginalisés ou ne se sont pas intéressés à la mise en oeuvre de la décentralisation.

6.2.2 Le Secteur privé

De l’indépendance politique jusqu’aux années 1990, l’Etat est au centre des questions de développement. Avec la réforme de décentralisation , il veut encourager le développement du secteur privé en faisant des prestataires de services les partenaires privilégiés des collectivités territoriales. Ce sont principalement les entrepreneurs en bâtiments et les bureaux d’étude-conseil qui travaillent pour les communes et qui concourent pour que les collectivités territoriales les emploient comme prestataires. Les performances du secteur privé en matière technique sont importantes pour la mise en oeuvre de la décentralisation, mais il a encore beaucoup à apprendre sur les mécanismes et les obligations d’attribution d’un marché.

Les ONG nationales cherchent souvent à s’impliquer dans les activités d’une commune en fonction de leurs intérêts particuliers et elles sont souvent sollicitées par les communes comme prestataires de services.

Dans certains secteurs, des organisations locales telles que les associations de parents d’élèves, les associations de santé, les comités d’eau, etc., se sont regroupées pour gérer les activités les concernant bien avant la décentralisation.

Aujourd’hui, compte tenu de leur expérience, elles doivent pouvoir jouer un rôle important dans les processus de planification et de gestion.

6.3 Bonne Gouvernance

La décentralisation territoriale procède de l’idée qu’il existe dans la collectivité nationale des intérêts communs gérés par le gouvernement et des intérêts locaux qui doivent être gérés localement. Elle se traduit par le transfert de l’Etat central de certaines de ses attributions à des entités territoriales, la possession par celles-ci d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat, l’autonomie financière et l’autonomie de gestion des organes locaux.

C’est ainsi qu’avec la révolution de 1991/1992 et la tenue de la Conférence nationale souveraine, le nouveau contrat social et les nouvelles règles, institutions et processus définissant la sphère politique et les acteurs publics légitimes sont codifiés dans la constitution de la Troisième République. Il y a deux accords fondamentaux: l’adoption de la démocratie et la décentralisation afin d'accroître la participation sociale dans toutes les sphères du développement. Les nouvelles règles démocratiques donnent le cadre de la bonne gouvernance:

La base de ce nouveau contrat social était le besoin d'établir un ensemble de mécanismes d'équilibre des pouvoirs de manière à garantir que les gouvernements centralisés et autoritaires qui avaient marqué autrefois et durant trente ans, la vie politique malienne, ne se reproduiraient pas. C’est ainsi que sont survenus des changements dans les rapports entre trois types de relations politiques pour contrecarrer l’abus de pouvoir éventuel de l’un sur les autres, et plus particulièrement de l’Etat:
Entre les institutions de l’Etat: des représentants librement élus à une nouvelle Assemblée nationale et un pouvoir judiciaire indépendant feraient contrepoids au pouvoir exécutif. Ce mécanisme révèle l’importance des conditions suivantes : 

  • Le processus électoral et le vote 
  • Le pouvoir législatif en tant qu’organe représentatif, qui délibère et promulgue les lois 
  • Le pouvoir judiciaire en tant qu’arbitre indépendant et final de toutes les lois et de tous les différends (règles politiques, sociales et économiques) 
  • Le pouvoir exécutif en tant qu’organe gouvernemental chargé de mettre en application et renforcer les politiques, lois et règlements de ses citoyens. 

Ces trois institutions de l’Etat sont chargées de garantir le respect de l'état de droit défini par la constitution et les lois d’application subséquentes.

Entre l’Etat et la société civile: le droit des associations autonomes volontaires à être reconnues comme des acteurs légitimes d'un secteur d’activité donné, participant à titre de partenaires au gouvernement mais ne pouvant le remplacer. Les organisations de la société civile sont créées par des citoyens maliens ayant pour objectif de participer à la vie publique en leur nom, comme par exemple en représentant et en défendant leurs intérêts et en faisant contrepoids à l’Etat et aux institutions du marché.

Entre l’Etat et les autorités territoriales démocratiquement élues : si la Conférence Nationale Souveraine a produit une seule aspiration, c’est le voeu exprimé par le peuple malien d’un nouvel échelon de gouvernement territorial autonome, démocratiquement élu et proche de sa réalité. À travers ces nouveaux organes politiques (les autorités communales), les citoyens pourront ainsi participer à la formulation de politiques de développement et, le cas échéant, les mettre en oeuvre. Ceci soulève l’importante question de la décentralisation, des élections communales, et des nouvelles institutions politiques établies et codifiées dans la nouvelle constitution de la Troisième République et qui offrent des modalités alternatives de participation des citoyens à la vie politique.

L’ensemble des règles politiques convenues lors de la CNS a défini le nouveau régime gouvernemental du Mali et a clairement mis en avant le concept de démocratie. La promotion du pluralisme institutionnel dans la législation, de la concurrence politique à travers des élections ouvertes, périodiques et libres, et la protection des droits de l'homme et des libertés civiques, sont les marques d’un régime démocratique. Ces éléments essentiels sont également nécessaires pour garantir une bonne gouvernance, caractérisée par la responsabilité et la sensibilité des dirigeants politiques aux exigences des citoyens vis-à-vis de leur gestion des affaires publiques; et la transparence et l’ouverture à l'information dans la prise de décisions d’envergure nationale et l’élection des dirigeants politiques.

De ce fait, la gouvernance démocratique est un régime particulier, qui place le citoyen au centre de la vie politique. Ce régime est fondé sur un partenariat, tant du point de vue des risques encourus et des résultats, pour l’atteinte des objectifs nationaux. En elle-même, la gouvernance correspond à l’exercice du pouvoir politique pour parvenir à des objectifs sociaux (publics, de développement ou d’une autre nature).

La nature de la gouvernance dans n’importe quel pays est définie par un ensemble de règles politiques qui dictent la manière dont toute unité sociale, qu’il s’agisse de la société entière ou de la plus petite association bénévole, construit sa propre structure pour arriver à des décisions collectives, résoudre les problèmes communs et/ou allouer et gérer les ressources publiques.

Tout comme le concept de gouvernance, il importe de signaler ici que le concept "public" pourrait aussi bien faire allusion aux membres de la plus petite association bénévole qu’à tous les membres d’une société donnée. Dans ces deux cas (et dans toutes les situations intermédiaires), le public se réfère aux citoyens à qui certains droits et devoirs inaliénables ont été conférés et qui définissent leur citoyenneté.

Au plan culturel

La décentralisation devrait permettre la valorisation des cultures et des traditions positives locales à travers leur prise en compte dans l’élaboration et l’exécution des programmes de développement.

Les NTIC dans la décentralisation au Mali

Dans le processus de mise en oeuvre de la décentralisation et en approfondissant le processus démocratique et de bonne gouvernance au niveau local beaucoup d’Initiatives TIC et Projet d’Appui des Volontaires ont été lancé dans le but d’appuyer le Gouvernement du Mali et la société civile malienne en renforçant les capacités des acteurs de la décentralisation, notamment en matière de NTIC, afin qu’ils prennent en charge les compétences transférées aux collectivités territoriales et conduisent les missions de développement local et régional.

L’initiatives CMC (Centres Multimédias Communautaires) a été lancée à l’occasion du SMSI par l’UNESCO avec l’appui de la Coopération Suisse. C’est un projet sur 5 ans d’un coût de un million de Francs suisses pour la création de 50 CMC au Mali.

SCAC (Coopération française) s’engage dans une assistance d’appui à l’AMM pour le développement d’un site Internet axé sur les communes maliennes et la coopération décentralisée. Ce site permettra de valoriser la coopération décentralisée, et permettra aux communautés maliennes de mieux se faire connaître. Le projet en est à l’étape de prises de contact et des termes de références (Élaboration de fiches, première phase, recensement des données nécessaire pour architecture du site).

L'AMM (Association des Municipalités du Mali) a créé des centres de ressources pour l’information et la communication dans des communes avec le soutien de la Coopération Française et de l’USAID. Ce sont des points d’information, permettant de répondre à toutes les questions sur la gestion municipale.

ICVolontaires Partenaire du Projet « e-gouvernance », ICVolontaires est une organisation, dont le siège se trouve à Genève en Suisse, à but non lucratif propose de mobiliser, former et de coordonner des  Cyber-Volontaires, spécialistes dans le domaine des TIC, qui pourront apporter leur expertise dans le domaine des TIC (mise en place de réseaux informatiques, création de bases données ou développement / installation de logiciels, y compris de logiciels ouverts et/ou libres), des volontaires spécialisés dans la logistique et la gestion de séminaires et de conférences (accueil, traductions, rédaction de rapports, mise à jour de sites Internet, etc.).

La DNCT/CCN a développé la base de données OISE (Outil Informatisé de Suivi Evaluation), un outil de développement à plusieurs dimensions en appui à la décentralisation. Il s’agit d’un système de collecte d’informations liées aux collectivités territoriales.

La Mairie du district de Bamako a initié un partenariat avec l’AIMF, sur l’informatisation de l’état civil, un domaine très sensible. Au niveau de chaque commune, deux centres pilotes ont été choisis.

USAID, Elle gère le projet de 13 Centres Locaux d’Information et de Communication (CLIC). Ces centres doivent disposer d’informations sur la santé, la gestion locale, la gouvernance locale, etc. Les populations seront fortement mises à contribution.

Le projet « e-gouvernance Mali », soutenu par l’UNITAR et le PAVD (Programme d'Appui des Volontaires des Nations Unies à la Décentralisation), vise à répondre à un souci exprimé par les acteurs et partenaires des TIC et de la décentralisation au Mali en aidant : au développement intégré de l’appropriation des TIC par les élus et les agents des collectivités territoriales maliennes. A la mise en place et la dynamisation d’un groupe de travail technique sur les TIC et la décentralisation. A la création d’un portail « initiatives e-gouvernance au Mail » où les porteurs de projets peuvent remplir des fiches. 

A la création d’un portail sur la capitalisation des expériences de la décentralisation - outil pour les collectivités territoriales.

Le PAVD, exécuté par le Programme des Volontaires des Nations Unies (PVNU) ce projet qui durera 30 mois, interviendra dans 19 cercles de 5 régions et sera exécuté par 19 volontaires dont 12 nationaux. Il va appuyer la mise en oeuvre du processus de décentralisation et servira notamment d'interface entre les acteurs de la décentralisation aux niveaux national, régional et local en créant des espaces de concertation et de partenariat.

La stratégie de renforcement des capacités des collectivités territoriales en matière des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication du PAVD s’articule autour des six points suivants :

  • Sensibilisation et Information
  • Développement de contenus
  • Plans directeurs informatiques
  • Informatisation de l’état civil des mairies
  • Câblage et administration réseau
  • Rencontres internationales

6.4 Analyse Critique

Le Mali est un pays vaste, pauvre, et enclavé. Si la volonté de l’Etat malien est l’instauration de la bonne gouvernance à travers la décentralisation tout en en rapprochant l’administration aux administrés, cela ne peut se faire en dehors des moyens de communication.

Le Mali n’étant à l’abri des moyens financiers, le faible rythme de réalisation des infrastructures routières est une contrainte à l’accélération du processus de la décentralisation.

Si les autoroutes de l’information est un moyen incontournable par la rapidité de sa réalisation et peut être son coût d’implantation, les besoins fondamentaux des populations ne sont pas satisfaits. Les populations manquent de nourriture, d’école, de centre de santé, de points d’eau, et de travail. Ce qui fait que jusqu’à présent la téléphonie rurale et l’Internet sont considérés au niveau rural comme un luxe et non une nécessité. Ce qui est contraire à la volonté des autorités convaincues du rôle que jouent les TIC dans le processus de la décentralisation et le développement des communes.

Le moyen de communication la plus utilisé au milieu rural est la poste radio dont son acquisition et son utilisation demande peu de moyen financier. Donc accessible par les citoyens quelque leur niveau de revenu. Si la télévision se trouve aujourd’hui presque partout sur l’étendu du territoire national, son est utilisation très difficile par manque d’énergie en milieu rural et plus forte raison l’utilisation d’un micro-ordinateur.

Le constat montre que l’accès aux TIC est insuffisamment pris en compte dans les Programmes de développement socio-économique et culturel (PDSEC) des communes. Ce qui montre que si le développement de la commune est le problème des communautés, les TIC restent le problème des autorités de la république et les partenaires au développement. Toutes les grandes orientations et les programmes prioritaires des communes sont axés les actions de satisfaction des besoins fondamentaux des citoyens.

Les populations(couches) directement intéressées par les prestations des télécentres communautaires polyvalents(saisie, connexion et consultation Internet, formation, Émail, confection de pages Web, fax, scannage etc.) sont les services techniques, les institutions culturelles, les organisations non gouvernementales, les radios de proximité, les guides, les hôtels et les jeunes.

Le monde des TIC et de la décentralisation au Mali est caractérisé par un foisonnement des initiatives dans le domaine, et l’insuffisance interconnexion entre les communautés, un déficit de communication entre les initiatives et un manque de cohérence d’ensemble.

Le nombre et les actions des volontaires engagés sont insuffisants face à la tâche qui existe sur le terrain.

Les centres de conseil communal manquent de spécialiste en matière d’utilisation des TIC.

6.5 Perspectives et Recommandations

  • Une exploitation bien orientée des TIC peut améliorer tous les aspects de la vie sociale, économique et culturelle.
  • Une exploitation appropriée des TIC permet au Mali d’atteindre les objectifs de l’étude prospective Mali 2025.
  • Les TIC permettent la surveillance des actions des fonctionnaires et élus locaux dans le cadre de la décentralisation.
  • L’effort conjugué des TIC et de la décentralisation permettra une adéquation des investissement d’envergure (barrages, routes, écoles, ou programme de santé publique).
  • Les TIC sont un moyen de satisfaire les besoins d’information et formation des collectivités décentralisées.
  • A travers les TIC, les communes seront en contact avec le reste du monde, ce qui facile le financement de leurs projets de développement.
  • C’est aussi un moyen permettant le jumelage des communes avec leur profil correspondant tout en partageant leurs expériences.
  • Les TIC permettent d’éliminer les écarts entre les communes retardées et les communes avancées.
  • Le développement de la téléphonie rurale et les autoroutes de l’information offrent non seulement de nouveaux services aux populations, mais contribuent surtout à l’insertion des communes aux systèmes d’information mondiale.
  • Sur le plan environnemental, l’autogestion des ressources naturelles à travers la décentralisation et l’introduction des TIC rendront l’économie malienne forte, diversifiée et ouverte.
    Elles permettent la transparence et la célébrité des processus judiciaires.
  • La majorité de la population étant analphabète, les autorités doivent mener des actions pour que le langage utilisé ne constitue pas une barrière et rend plus difficile l’apprentissage de ces TIC pour les utilisateurs néophytes.
  • Les autorités doivent faire en sorte le défi de l’ancien président, KONARE, ne reste pas un simple discours politique : la connexion des 701 communes (qui est de 703 aujourd’hui) sur le réseau Internet tout en création une école dans chaque village.
  • A travers le sommet de la société de l’information et par la voie des jeunes volontaires du Mali « pour la réalisation du projet de connexion des 703 communes sur l’Internet tout en créant une école dans chaque village, le Mali a besoin d’un allègement de 16 milliards de francs CFA du poids de remboursement de la dette extérieure qui s’élève à plus de 50 milliards en 1999 ».
    l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) à travers son appui doit accorder un minimum d’indemnité aux volontaires nationaux engagés dans le processus de la décentralisation et de l’épanouissement des TIC au niveau communal.
  • La création d’un centre d’orientation des actions des volontaires dans la création des logiciels libres, tout en procédant à la création des logiciels appropriés à nos langues nationales.
    L’Etat doit un climat d motivation des volontaires pour appuyer les communes en matière d’utilisations des TIC.
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