III- Liberté d'expression et droits de l'homme
1- Vie privée et sécurité électronique
La question du droit à la vie privée préoccupe les experts du monde, c'est ainsi que l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) travaille sur cette question depuis des années. Ce thème a été développé par le Directeur du projet "Vie privée – international" d'EPIC venu de Washington, DC, Etats-Unis. Il a rappelé aux participants que le droit à la vie privée est fondamental et reconnu dans le monde entier via des conventions internationales et régionales sur les droits de l'homme.
Si la société industrielle dans son développement a vu naître le souci de l'environnement, par contre la société de l'information a le souci de donner à l'individu la possibilité de contrôler ses données personnelles et de suivre le circuit de distribution en ligne (sur Internet) de celles-ci.
Il est entendu par "droit à la vie privée" :
- le droit d'être seul et de l'exiger;
- le désir d'exiger un espace physique libre, sans interruption ou intrusion, et,
- le droit faisant partie intégrante des droits de la personnalité qui protègent l'inviolabilité de la personne physique.
Le constat qui a été fait est que beaucoup de pays n'ont pas de lois claires sur la vie privée. Mais certaines traditions ou religions essayent de la garantir. Toutefois, la définition de la vie privée est fonction des contextes, des cultures, et des religions…
Les participants ont pris connaissance des quatre (4) aspects du droit à la vie privée:
- vie privée informationnelle;
- vie privée liée au corps humain (exemple: test génétique);
- vie privée aux communications (e-mail, téléphone…);
- vie privée liée au territoire (exemple: surveillance vidéo, contrôle d'identité).
En outre, il existe plusieurs types de protection de la vie privée: lois, autorégulation, et technologies protégeant la vie privée.
Il sied de relever que le concept vie privée a évolué au fil des années et acquiert une plus grande importance aujourd'hui.
L'Electronic Privacy Information Center (EPIC) publie chaque année un rapport en anglais intitulé "Vie privée et droits de l'homme". En 1996, ce rapport comptait 100 pages et recensait l'ensemble des lois de 30 pays dans le monde. En 2004, il compte plus de 800 pages développant les lois de plus de 60 pays dans le monde.
Plusieurs questions ont été posées sur la vie privée électronique et ses violations, notamment les courriers électroniques non-sollicités ("spam") et les systèmes de protection existants. L'expert a fait les remarques suivantes :-
- il y a la possibilité de lutter contre les spams. Des filtres anti-spams sont disponibles sur Internet;
- les problèmes de violation de la vie privée sont du ressort des gouvernements et des sociétés productrices de logiciels anti-virus.
Des efforts sont en train d'être déployés en Europe et aux USA pour protéger les individus contre les violations de leur vie privée électronique et de leur donner la possibilité de recourir à la justice en cas de dommages.
2- Les défis de la vie privée électronique au Congo
Un Consultant d'AZUR Développement a effectué une analyse des défis que pose la vie privée électronique au Congo. Il a constaté que :
- peu de personnes à Brazzaville estent en justice pour diffamation. Pourtant les cas de diffamation ne manquent pas. Mais aucune de ces affaires n'a porté sur la vie privée électronique.
- quelques règles garantissent les droits des individus.
Quelques dispositions prévues par la loi congolaise.
L'Internet, en tant que service dont la nature est la correspondance privée, relève du régime du secret sans réserve sous réserve des cas d'interception judiciaire ou administrative prévu par la loi.
L'article 176 de la loi 8-2001 du 12 novembre 2001 portant liberté de l'information et de communication stipule que : "l'Internet en tant que service dont la nature est la correspondance privée, relève du régime du secret sous réserve des cas d'interception judiciaires ou administratives prévus par loi".
Les défis à relever sont légion. Ils consistent entre autres a :
- vulgariser l'outil informatique;
- renforcer les capacités de la société civile à travailler sur la question de la vie privée électronique qui est un sujet qui concerne tous les Congolais;
- sensibiliser les Congolais sur la vie privée électronique au regard du nombre croissant d'utilisateurs de l'Internet et des téléphones cellulaires;
- documenter les atteintes à la vie privée en ce qui concerne les TIC;
- mener des actions tous azimuts pour combattre l'ignorance des Congolais en matière de vie privée.
